Jean-Yves Bonhourd
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves Bonhourd
maire de L'Etang-la-Ville (78)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000712799
(source JORF)
nomination
03 Avril 1994
03/04/1994